Exclusions de garantie de l'assurance décès

Quelles sont les exclusions de garantie de l'assurance décès ?

Exclusions assurance décès

L'assurance décès garantit le versement d'un capital ou d'une rente prédéterminé au bénéficiaire désigné en cas de décès prématuré de l'assuré, et pour certains contrats en cas d'invalidité de ce dernier. Le risque décès est-il couvert en toutes circonstances ? Découvrez quelles exclusions comporte généralement l'assurance décès.

Le suicide invalide la garantie décès

Les exclusions varient d'un contrat à l'autre, mais une constante demeure : le décès par suicide. Cette exclusion s'applique durant la première année de prise d'effet des garanties. Si le suicide, conscient ou inconscient, intervient durant cette période, le bénéficiaire désigné ne touchera pas le capital ou la rente prévu au contrat.

Comportements à risques

Les comportements à risques qui mettent en péril la santé et l'intégrité physique font l'objet d'exclusions de garanties :

  • Le décès résultant de la prise de stupéfiants,
  • Ou de la prise de médicaments dangereux (psychotropes),
  • Le décès par accident du à la conduite en état d'ébriété, ou sans permis,
  • L'alcoolisme chronique.

Autres exclusions de garantie

Certaines pratiques sportives et professions sont considérées comme beaucoup trop létales pour être couvertes. La plupart des sports à risques sont exclus ou doivent faire l'objet d'une clause dédiée ou d'une souscription à une assurance décès spécifique :

  • Sports aériens (hors parachutisme homologué)
  • Sports de vitesse (auto, moto),
  • Plongée sous-marine,
  • Navigation en solitaire,
  • Sports de haute montagne,
  • Spéléologie,
  • Sports de combat,
  • Sport pratiqué à titre professionnel, entrainements compris.

Les 3 professions qui ne peuvent souscrire d'assurance décès sont les militaires, les gardiens de l'ordre (policiers et gendarmes) et les pompiers.

Certaines circonstances ne sont pas prises en compte :

  • Les risques de guerre,
  • La participation à des émeutes, actes de terrorisme, manifestations, grèves, agressions (sauf légitime défense),
  • Les accidents atomiques,
  • Les conséquences de faits intentionnels provoqués par l'assuré.

Le risque décès n'est donc pas couvert en toutes circonstances car il existe certaines exclusions de garantie pour la plupart des contrats d'assurance décès.

N'hésitez pas à demander une étude personnalisée par plusieurs experts de l'assurance décès pour choisir la meilleure offre.

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