Convention obsèques

Seniors garantie obsèques

Assurance obsèques

Difficile d'aborder la question de ses propres obsèques. Nos sociétés occidentales ont fait de la mort un sujet tabou. Heureusement les choses changent. Nous sommes de plus en plus nombreux à souscrire une assurance obsèques, avant tout par altruisme, car notre entourage est forcément concerné.

Les obsèques coûtent cher, un poids financier qui incombe légalement à la famille quand rien n'a été prévu. A cette charge s'ajoute celle de l'organisation des funérailles qui répond à des délais légaux relativement courts.

Avantages de souscrire une assurance obsèques

L'assurance obsèques, aussi appelée convention obsèques, est une solution simple pour anticiper le financement des obsèques.

Souscrit sans formalité médicale, le contrat de prévoyance obsèques vous permet de choisir et le capital et les prestations. En plus de régler le problème de vos obsèques en laissant un capital à vos proches pour payer les frais funéraires, l'assurance obsèques bénéficie du régime fiscal avantageux de l'assurance vie.

Choix du capital et des prestations

Selon votre budget, votre âge au moment de la souscription et vos volontés, vous choisissez le capital qui permettra de financer vos funérailles. La dépense moyenne pour des obsèques est d'environ 4 000€, une somme qu'il convient d'ajuster en fonction des prestations que vous désirez. Le prestataire funéraire a pour obligation légale vous présenter un devis détaillé et chiffré. A vous de comparer les offres, puisque les prix sont libres.

Deux types de contrats co-existent :

  • Le contrat en capital qui prévoit le financement des obsèques,
  • Le contrat en prestations qui inclut aussi l'organisation des funérailles.

L'avantage majeur du second est de garantir l'organisation des obsèques dans le respect de vos volontés, même si aujourd'hui la majorité des contrats en capital sont constitués d'une garantie "Volontés essentielles" (crémation ou inhumation, cérémonie civile ou religieuse). Sachez que pour un contrat à primes viagères ou périodiques, le capital prévu est réduit en cas de non-paiement des cotisations.

Attention : en cas de primes viagères, vous risquez de payer plus que le capital garanti.

Choix du ou des bénéficiaires

Le contrat en prestations lie trois parties :

  • Le souscripteur, c'est-à-dire vous-même,
  • L'assureur qui perçoit les cotisations,
  • L'opérateur funéraire que vous avez choisi librement et désigné comme bénéficiaire principal.

Le solde éventuel est versé aux autres bénéficiaires désignés au contrat.

Dans le cadre d'un contrat en capital, vous désignez librement un ou plusieurs bénéficiaires. La loi Sueur du 26 juillet 2013 oblige le(s) bénéficiaire(s) à utiliser le capital pour régler le paiement des obsèques à hauteur de leur coût.

Exonération fiscale sur les actifs de succession

D'un point de vue fiscal, l'assurance obsèques s'apparente à une assurance vie. Elle bénéficie dès lors du cadre avantageux de ce type de placement, qui prévoit l'exonération du capital assuré des droits de succession dans la limite de 152 500€ par bénéficiaire désigné (30 500€ pour les versements effectués avant le 70ème anniversaire de l'assuré). Le capital est donc transmis hors succession, une disposition qui permet de favoriser un enfant ou un tiers non apparenté dans la limite des montants prévus par la loi.

La loi d'août 2007 permet aux conjoints titulaires d'une assurance obsèques de bénéficier d'une exonération totale sur le capital, même si les versements ont été effectués après le 70ème anniversaire de l'assuré, et cela sans tenir compte de l'ancienneté du contrat.

Assurance obsèques : deux types de contrats

L'assurance obsèques peut être souscrite selon deux formules : le contrat en capital ou le contrat en prestations. Ils ont en commun de prévoir le financement des obsèques de l'assuré. Le second permet en plus d'anticiper l'organisation. Les caractéristiques de ces deux types de contrats, désormais nettement mieux encadrés grâce à la réglementation de ces dernières années.

Éviter de faire peser à vos proches la facture de vos propres obsèques

En souscrivant un contrat en capital qui permet de garantir un capital, constitué en un seul versement ou en plusieurs primes, dédié au financement des funérailles. A votre décès, le capital est versé au bénéficiaire que vous avez désigné au contrat. Jusqu'à récemment, celui-ci pouvait l'utiliser librement, c'est-à-dire organiser les obsèques comme il l'entendait ou destiner la somme à d'autres finalités.

Depuis la loi du 26 juillet 2013, le bénéficiaire doit expressément utiliser le capital au paiement des obsèques ; le capital ne lui est versé que sur présentation de la facture d'un opérateur funéraire.

Les nouveaux contrats en capital se sont enrichis d'une garantie "Volontés essentielles". Vous pouvez stipuler certains choix (crémation ou inhumation, cérémonie religieuse ou civile) que l'assureur s'engage à faire respecter. Le contrat en capital peut être complété par des garanties d'assistance : rapatriement du corps, transport de la famille, etc. Il représente environ 75% du marché des assurances obsèques.

A noter : vous pouvez désigner un opérateur funéraire comme bénéficiaire du contrat. En cas de capital supérieur au paiement des obsèques, le solde est versé aux autres bénéficiaires que vous aurez désignés au contrat.

Le contrat en prestations est le seul qui prévoit réellement les funérailles. Il combine :

  • Un contrat d'assurance destiné au financement, et géré par l'assureur, la banque ou la mutuelle, dont le bénéficiaire est un opérateur funéraire
  • Et un contrat de prestations funéraires, pris en charge par l'opérateur de pompes funèbres librement choisi.

Ce contrat vous donne l'assurance que vos volontés seront respectées par l'opérateur funéraire. Ce dernier doit vous fournir un devis détaillé et chiffré des différents services et prestations que vous souhaitez.

Quand vous signez le contrat de prestations, vous signez en même temps le contrat de financement dont le montant est égal au prix estimé des obsèques (selon devis). Si le montant du capital est supérieur aux frais d'obsèques, le surplus est versé aux héritiers. La loi du 26 juillet 2013 interdit les formules packagées, non personnalisables. Désormais vous pouvez changer à tout moment la nature des prestations, ainsi que l'opérateur funéraire.

A noter : le contrat en prestations doit passer par un assureur. Vous ne versez aucune prime à l'opérateur funéraire.

Quelles sont les autres solutions de prévoyance ?

Si vous envisagez de protéger vos proches et d'assurer leur avenir financier, l'assurance décès apporte un complément de revenus et vous permet de préserver vos proches si vous n'êtes plus en mesure d'assurer l'équilibre financier de votre foyer, notamment en cas de décès.

Aussi, si vous souhaitez anticiper l'avenir par un contrat de prévoyance couvrant la dépendance et la perte d'autonomie, souscrire une assurance dépendance vous permet de constituer un capital converti en rente mensuelle en cas de dépendance.

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