Les démarches pour le transfert d'un défunt vers l'étranger

Quelles sont les démarches pour transférer un défunt vers l'étranger ?

Défunt étranger obsèques

Près de 60% des décès surviennent à l'hôpital, un tiers à domicile, environ 10% en maison de retraite, et la faible proportion restante dans d'autres lieux.

Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? Qu'en est-il si le défunt avait émis le souhait d'être inhumé dans un autre pays que la France ?

Découvrez quelles sont les démarches nécessaires pour un transfert ou un rapatriement vers ou depuis l'étranger.

Transfert d'un défunt vers l'étranger

Nombre de nos compatriotes ont des origines étrangères. Certains émettent le souhait de retrouver leur pays de naissance à leur mort. Il n'existe aucune règle unique pour transférer le corps d'un proche vers l'étranger, chaque pays a ses propres coutumes et ses propres formalités. Le préambule reste toutefois le laisser-passer mortuaire délivré par la préfecture du lieu du décès, ainsi que l'autorisation consulaire du pays qui acceptera de recevoir la dépouille après accord de la commune où aura lieu l'inhumation.

Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné. La société de pompes funèbres que vous aurez choisie pourra s'informer pour vous des formalités nécessaires et se charger de les respecter.

Rapatriement d'une personne décédée à l'étranger vers la France

Si un proche décède à l'étranger, vous devez déclarer le décès à l'état civil local. Un acte de décès sera établi et retranscrit par les services consulaires français au registre d'état civil français sous réserve que la nationalité française de la personne décédée ait été dûment établie. Cette transcription n'est pas obligatoire, mais très importante, car elle va vous permettre d'effectuer toutes les démarches nécessaires sur le sol français après un décès. Les services consulaires vous remettront des copies d'acte de décès.

Si vous souhaitez faire transférer le corps vers la France, il vous appartient d'accomplir toutes les formalités auprès de la mairie du dernier domicile connu de votre proche. Le consulat procèdera à la pose de scellées sur le cercueil avant de vous délivrer une autorisation de transport.

Ce n'est qu'à l'obtention de ce document que vous pouvez faire appel aux services d'une entreprise de pompes funèbres. Elle peut néanmoins vous prêter assistance dès l'annonce du décès et vous mettra en contact avec une société spécialisée dans le rapatriement funéraire, notamment si un service funéraire aérien est nécessaire.

Les frais de transfert peuvent être pris en charge par une assurance (assurance obsèques ou toute assurance disposant d'une garantie rapatriement), à défaut c'est à la famille de les régler.

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