Qu'est-ce que l'assurance décès ?

Guides et conseils

Guides et conseils en retraite et prévoyance

Souscrire un contrat d'assurance dépendance

Souscrire une assurance dépendance pour anticiper l'avenir

Souscrire assurance dépendance

Souscrire un contrat d'assurance dépendance permet de toucher une rente mensuelle indépendamment des aides que vous recevez par ailleurs.

En effet, la perte d'autonomie et la dépendance sont également couverts par les assurances.

Le contrat d'assurance dépendance existe sous deux formes :

  • Un contrat de prévoyance qui couvre la perte d'autonomie sur une période définie ; si le risque ne survient pas dans cette période, les fonds sont perdus
  • Un contrat d'épargne qui permet de constituer un capital converti en rente en cas de dépendance ; en cas de non-survenance du risque, le capital est transmis aux héritiers au décès de l'assuré.

Le risque de dépendance peut également être couvert par une garantie complémentaire dans d'autres contrats d'assurance : assurance vie, épargne retraite, complémentaire santé et assurance prévoyance collective...

Qui peut souscrire une assurance dépendance ?

Tout le monde peut souscrire une assurance dépendance, sauf les personnes déjà en perte d'autonomie. Quelles sont les conditions de souscription à une assurance dépendance ?

A quel âge souscrire une assurance dépendance ?

Les assureurs conseillent de souscrire autour de 50 ans. En réalité, les personnes qui souscrivent aujourd'hui une assurance dépendance ont en moyenne un peu plus de 60 ans. La majorité d'entre elles sont des femmes, ces dernières étant plus confrontées au problème de la dépendance. Pour deux raisons : elles sont les premières à s'occuper de leurs parents âgés, et le risque d'être dépendantes et seules est plus élevé compte tenu de l'espérance de vie.

L'âge maximal pour souscrire une assurance dépendance est généralement de 70 ans, plus rarement de 75 ans. Plus vous souscrivez tôt, moins la cotisation sera élevée. A un âge avancé, vous prenez le risque d'être pénalisé par votre état de santé.

Questionnaire de santé

Vous n'échapperez pas au questionnaire de santé, une formalité simplifiée qui permet à l'assureur de vérifier que vous êtes en bonne santé au moment de la souscription. En cas de risque aggravé de santé déclaré, le médecin-conseil de l'assureur vous demandera de passer une visite médicale complémentaire. En fonction du diagnostic, l'assureur acceptera ou refusera votre souscription. En cas d'acceptation, une surprime pouvant aller jusqu'à 50% du tarif de base sera appliquée. Certaines compagnies rejettent d'emblée les personnes présentant un risque aggravé de santé.

Assurés bénéficiaires de l'APA

Si vous bénéficiez déjà de l'allocation personnalisée d'autonomie, la garantie dépendance de votre contrat n'est pas automatique. Les assureurs ont leur propre définition de la dépendance et ne s'alignent pas toujours sur la grille de l'AGGIR qui permet d'évaluer le niveau de dépendance en vue de l'attribution de l'APA. Généralement les assureurs s'en tiennent uniquement aux critères médicaux pour conditionner la mise en jeu de la garantie.

Dans la majorité des cas, l'Apa ne suffit pas à couvrir les besoins de la dépendance. L'allocation est en moyenne de 550€ et atteint au plus les 1 300€. Pour mémoire la dépense moyenne en cas de dépendance totale est autour de 2 000€ par mois. Si vous percevez ou percevrez une retraite modeste et que vous ne pouvez compter sur votre épargne, l'assurance dépendance vous apporte une protection supplémentaire en cas de besoin.

Délais de carence

Les assureurs n'appliquent aucun délai de carence (période entre la date de souscription et la mise en jeu des garanties) en cas de dépendance accidentelle (chute par exemple). Si la perte d'autonomie est due à une maladie, le délai de carence est de zéro à un an selon les assureurs, assorti d'une franchise de 90 jours pour le paiement de la prestation. Pour les maladies neuro-dégénératives (Alzheimer, Parkinson), le délai d'attente est généralement de trois ans.

Publié par le

Trouvez l'assurance dépendance adaptée

Lancer ma demande de garantie dépendance

Trouvez l'expert qu'il vous faut. Economisez en comparant les offres de nos partenaires spécialistes en assurance dépendance et et trouvez le contrat adapté !

Exclusions de garantie de l'assurance décès

Quelles sont les exclusions de garantie de l'assurance décès ?

Exclusions assurance décès

L'assurance décès garantit le versement d'un capital ou d'une rente prédéterminé au bénéficiaire désigné en cas de décès prématuré de l'assuré, et pour certains contrats en cas d'invalidité de ce dernier. Le risque décès est-il couvert en toutes circonstances ? Découvrez quelles exclusions comporte généralement l'assurance décès.

Le suicide invalide la garantie décès

Les exclusions varient d'un contrat à l'autre, mais une constante demeure : le décès par suicide. Cette exclusion s'applique durant la première année de prise d'effet des garanties. Si le suicide, conscient ou inconscient, intervient durant cette période, le bénéficiaire désigné ne touchera pas le capital ou la rente prévu au contrat.

Comportements à risques

Les comportements à risques qui mettent en péril la santé et l'intégrité physique font l'objet d'exclusions de garanties :

  • Le décès résultant de la prise de stupéfiants,
  • Ou de la prise de médicaments dangereux (psychotropes),
  • Le décès par accident du à la conduite en état d'ébriété, ou sans permis,
  • L'alcoolisme chronique.

Autres exclusions de garantie

Certaines pratiques sportives et professions sont considérées comme beaucoup trop létales pour être couvertes. La plupart des sports à risques sont exclus ou doivent faire l'objet d'une clause dédiée ou d'une souscription à une assurance décès spécifique :

  • Sports aériens (hors parachutisme homologué)
  • Sports de vitesse (auto, moto),
  • Plongée sous-marine,
  • Navigation en solitaire,
  • Sports de haute montagne,
  • Spéléologie,
  • Sports de combat,
  • Sport pratiqué à titre professionnel, entrainements compris.

Les 3 professions qui ne peuvent souscrire d'assurance décès sont les militaires, les gardiens de l'ordre (policiers et gendarmes) et les pompiers.

Certaines circonstances ne sont pas prises en compte :

  • Les risques de guerre,
  • La participation à des émeutes, actes de terrorisme, manifestations, grèves, agressions (sauf légitime défense),
  • Les accidents atomiques,
  • Les conséquences de faits intentionnels provoqués par l'assuré.

Le risque décès n'est donc pas couvert en toutes circonstances car il existe certaines exclusions de garantie pour la plupart des contrats d'assurance décès.

N'hésitez pas à demander une étude personnalisée par plusieurs experts de l'assurance décès pour choisir la meilleure offre.

Publié par le

Trouvez l'assurance décès adaptée

Je lance ma demande d'assurance décès

Trouvez le bon expert. Economisez en comparant les offres et trouvez votre assurance décès 100% adaptée !

Conditions de souscription à l'assurance obsèques

Quelles sont les conditions pour souscrire un contrat d'assurance obsèques ?

Souscription garantie obsèques

La souscription d'une assurance obsèques vous garantit la constitution d'un capital destiné au financement de vos obsèques. Dans le cadre d'un contrat en prestations, la convention obsèques vous permet également de garantir l'organisation de vos obsèques.

Quelles conditions devez-vous respecter pour souscrire une assurance obsèques ?

Âge à la souscription

Vous devez avoir au moins 18 ans pour souscrire un contrat d'assurance obsèques. La plupart des assureurs imposent un âge maximal au-delà duquel vous ne pouvez plus le faire. Cette limite d'âge est variable, 75, 80, 85 voire 90 ans selon l'assureur. Il existe pourtant des contrats sans limite d'âge.

Constitution du capital

Votre âge à la souscription et le montant du capital garanti vont définir le mode de paiement et le montant des cotisations (primes unique, temporaires ou viagères). Une souscription à un âge avancé (après 75 ans) implique le paiement d'une prime unique.

Questionnaire de santé

Certains assureurs exigent une déclaration d'état de santé pour des montants de garantie élevés (au-delà de 10 000€).

Délai de carence

Certains contrats prennent effet dès la souscription. La plupart imposent un délai de carence d'un voire deux ans, sauf en cas de décès par accident. Si le décès par maladie survient durant la période d'attente, l'assureur rembourse aux bénéficiaires la provision mathématique du contrat.

En cas d'augmentation de capital, un nouveau délai de carence est appliqué.

Désignation du bénéficiaire

Vous choisissez librement le/les bénéficiaire(s) du contrat obsèques. Dans le cadre d'un contrat de financement, le capital garanti est versé à la personne physique nominativement désignée ou à l'entreprise de pompes funèbres qui prendra en charge vos obsèques à la hauteur des frais engagés et sur présentation de justificatifs.

Vous pouvez modifier votre désignation de bénéficiaire à tout moment.

Exclusions de garantie

D'une manière générale, ne sont pas garantis les décès résultant :

  • D'un suicide s'il survient dans la période de carence
  • Du meurtre de l'assuré par l'un des bénéficiaires
  • Des conséquences de guerre civile et étrangère, quel que soit le lieu et les protagonistes.

Selon les assureurs, les conséquences de la pratique d'un sport à titre professionnel et de la pratique des sports de montagne (hors sports de glisse sur pistes) ne permettent pas de garantir le contrat.

Cessation du contrat

Le contrat prend fin au décès de l'assuré, mais également dans les situation suivantes :

  • Rachat total des garanties : la valeur de rachat dépend des cotisations versées et de l'âge de l'assuré. Elle peut être diminuée en cas de rachat dans les premières années du contrat.
  • Non paiement des cotisations : un défaut de paiement de cotisation entraine une mise en demeure dans une premier temps, puis une résiliation ou une réduction du contrat s'il n'y a pas régularisation dans les délais.
  • Résiliation à l'initiative de l'assuré : il est possible de résilier un contrat obsèques à tout moment. La résiliation a pour conséquence le rachat total du contrat.

Publié par le

Trouvez la garantie obsèques adaptée

Lancer ma demande d'assurance obsèques

Trouvez l'expert qu'il vous faut. Economisez en comparant les offres d'assurances obsèques de nos spécialistes, et trouvez le contrat qui vous convient !

Prise en charge sociale pour les personnes aux ressources faibles

Existe-t-il une prise en charge des frais d'obsèques pour les personnes aux ressources insuffisantes ?

Prise en charge obsèques

En l'absence d'une assurance obsèques souscrite pour financer les funérailles, les frais d'obsèques sont prélevés sur les biens de la succession.

Qu'advient-il quand la valeur des biens est insuffisante ? Qui prend en charge le paiement des obsèques ? Faisons le point sur les obligations légales qui incombent à la famille du défunt.

En l'absence d'assurance obsèques

Si le défunt n'a pas souscrit d'assurance obsèques, les frais d'obsèques sont prélevés sur les biens de la succession dans la limite de 5 000€ (arrêté du 25 octobre 2013, publié au JO du 10 décembre 2013). Sur présentation de facture des obsèques, la personne qui s'occupe des funérailles demande à la banque que soit prélevée la somme sur le(s) compte(s) du défunt et versée directement à l'entreprise de pompes funèbres.

En l'absence d'assurance obsèques, le notaire peut aussi demander une prise en charge des frais d'obsèques pour un montant forfaitaire de 1 500€ dans la limite du montant de l'actif, sans présentation de justificatif. La demande doit être signée par les héritiers de premier rang. La somme est déduite de l'actif successoral (article 775 du Code général des impôts).

Vis-à-vis de l'entreprise de pompes funèbres, c'est la personne qui passe la commande qui doit payer la facture. Elle peut ensuite demander aux autres héritiers de participer au paiement sous réserve que la dépense ne soit pas excessive (pierre tombale somptuaire, monument funéraire). En cas de refus de leur part, elle peut saisir le juge.

Si la caisse régionale d'Assurance Vieillesse doit une somme d'argent au décès de l'assuré, la personne qui a payé les frais d'obsèques, même si elle n'a pas qualité d'héritier ou d'ayant droit, peut en obtenir le remboursement, dans la limite des arrérages, sans dépasser la somme de 2 286,74€. Pour cela, elle doit en faire la demande écrite, accompagnée de la facture. Attention, cette demande est caduque si les héritiers ont déjà prétendu à leurs droits de succession.

Quand les biens de la succession ne suffisent pas

En cas d'actif successoral insuffisant, il revient à la famille, c'est-à-dire le conjoint, les descendants et les ascendants, d'assumer les frais d'obsèques, dans la proportion de leurs ressources (article 806 du Code civil). Ces frais sont alors assimilés à une dette alimentaire et peuvent être directement prélevés sur leurs revenus.

C'est en premier lieu le conjoint survivant qui doit régler les frais d'obsèques au titre de devoir entre époux. Si les revenus du conjoint sont insuffisants, ou s'il est déjà décédé, les héritiers, même s'ils ont renoncé à la succession, sont appelés à se partager les frais. Rappelons que les enfants sont légalement contraints de supporter les frais d'obsèques de leurs parents (article 371 du Code civil). En cas de refus, le juge peut être saisi et décider de la répartition en proportion de la valeur de ce que chacun recueille dans la succession.

Quand la famille n'a pas les moyens de payer

Quand les proches ne disposent pas de ressources suffisantes, la commune du décès prend en charge les frais d'obsèques (article L.2223-27 du Code général des collectivités locales). Même si les proches du défunt doivent apporter la preuve de leur insolvabilité, aucun texte de loi ne vient préciser la notion de ressources insuffisantes ; il revient au maire d'apprécier, au cas par cas, les éléments d'information sur les ressources et la situation des personnes relevant de l'action sociale.

Publié par le

Trouvez la garantie obsèques adaptée

Trouver la meilleure assurance obsèques

Trouvez la meilleure offre de convention obsèques. Comparez les solutions de nos partenaires, et économisez en trouvant le contrat adapté à votre situation !

Prix moyen des obsèques

Prix moyen des obsèques : combien coûtent les obsèques ?

Prix moyen obsèques

En 2014, le prix moyen des obsèques, hors caveau et concession, s'établissait à 3 350 € et avec un devis moyen de 3 600 €, la crémation ne constitue pas forcément une solution plus économique.

Entre 2003 et 2013, le coût moyen des obsèques a augmenté de 32% d'après les chiffres de l'Insee.

Le prix des funérailles varie en fonction du mode d'obsèques choisi (inhumation ou crémation) et du lieu d'organisation :

  • Crémation : entre 2 700 € et 4 200 € en province, plus de 6 000 € en région parisienne
  • Inhumation : entre 1 900 € et 6 000 € en province, plus de 7 000€ en région parisienne

Qui doit payer les funérailles ?

Selon la loi, les frais d'obsèques sont prélevés sur les biens de la succession. Sur présentation de facture, le compte bancaire dont disposait le défunt est débité dans la limite de 5 000€, si son solde le permet.

Si la valeur des biens de la succession est insuffisante, les frais d'obsèques deviennent une dette alimentaire ; la dépense incombe alors aux proches, ascendants ou descendants, dans la proportion de leurs ressources. En cas de désaccord entre les membres de la famille, le juge fixera la répartition des dépenses. Pour les proches sans ressources suffisantes, la commune du défunt prend en charge les frais d'obsèques.

Délai légal pour organiser des funérailles

Voici le calendrier précis entre le décès et l'organisation des funérailles :

  • Dans les 24 heures (jours ouvrables) : le décès doit être constaté par un médecin et ensuite déclaré à la mairie sur présentation du certificat de décès. La mairie délivre alors un acte de décès qui permet d'accomplir les diverses démarches administratives, ainsi que le permis d'inhumer ou d'incinérer.
  • Entre 24 hures minimum et 6 jours maximum : les funérailles doivent être organisées dans les 6 jours suivant le décès (sans compter dimanche et jours fériés), un délai restreint quand il faut trouver une entreprise de pompes funèbres, déterminer le mode de funérailles, rédiger l'annonce de décès, organiser le déroulement de la cérémonie.

Si le défunt a souscrit une assurance obsèques, la plupart des démarches sont effectuées par le prestataire funéraire.

Publié par le

Trouvez la garantie obsèques adaptée

Lancez votre demande d'assurance obsèques

Trouvez la meilleure convention obsèques. Comparez les offres les plus compétitives de nos partenaires, et économisez en trouvant le contrat adapté à votre situation.

Choisir le bon contrat d'assurance dépendance

Comment choisir le bon contrat d'assurance dépendance ?

Choisir assurance dépendance

La perte d'autonomie et la dépendance concerne tout le monde. Souscrire une assurance dépendance permet d'anticiper le risque et de se prémunir contre la charge financière importante qu'engendrent les besoins liés à l'état de dépendance.

Découvrez les clefs pour choisir le bon contrat d'assurance dépendance.

Contrat de prévoyance ou contrat d'épargne

La grande majorité des assurances dépendance sont des contrats à durée temporaire : cela signifique que si le risque ne survient pas avant l'échéance, les fonds sont perdus, les cotisations ne sont pas remboursées, et à votre décès, vos héritiers ne perçoivent rien.

Quelques rares contrats, plus onéreux, font appel à votre épargne et versent un capital à vos proches si vous ne devenez pas dépendant.

Dépendance lourde ou partielle

La mise en jeu des garanties dépend du niveau de dépendance. Pour mesurer ce niveau, les assureurs ne se réfèrent pas toujours à la grille nationale AGGIR, mais davantage aux actes de la vie quotidienne (AVQ). La dépendance est l'incapacité fonctionnelle à accomplir seul les AVQ. La grille AVQ est une alternative simplifiée à celle de l'AGGIR ; elle est basée sur l'évaluation des 6 actes de la vie quotidienne :

  • Se laver
  • S'habiller
  • Se nourrir
  • Maîtriser ses sphincters
  • Se déplacer
  • Se transférer.

4 niveaux de dépendance sont alors définis, et ouvrent droit ou non aux prestations selon les garanties souscrites au contrat. Quand l'assuré ne peut effectuer seul 4 actes sur les 6, la dépendance totale est déclarée. La dépendance partielle correspond généralement à une perte d'autonomie nécessitant l'assistance d'une personne pour effectuer au moins deux AVQ.

En souscrivant un contrat d'assurance dépendance se limitant à la couverture de la dépendance totale, vous ne serez pas protégé en cas de dépendance partielle. Mieux vaut choisir un contrat qui vous couvre aussi en cas de dépendance partielle. Même si la prime est plus importante compte tenu de l'élévation du risque, les garanties ont beaucoup plus de chance d'entrer en jeu.

Les garanties et services complémentaires

Privilégiez les contrats qui prévoient, en plus de la rente mensuelle, le versement d'un capital destiné à financer l'aménagement de votre logement. Certains contrats proposent l'intervention d'un ergothérapeute pour faire le bilan de l'habitat, l'aide à la recherche d'un établissement spécialisé. Au soutien financier, de nombreuses formules ajoutent aussi une assistance pour les aidants, que vous soyez vous-même l'aidant ou qu'il s'agisse d'un de vos proches.

Le label GAD

Courant 2013, les assureurs ont créé le label GAD (Garantie Assurance Dépendance) qui offre aux assurés une meilleure lisibilité des contrats d'assurance dépendance. Un contrat socle garantit une couverture minimale (500€ mensuels) qui entre en jeu en cas de dépendance lourde, elle-même correspondant à une définition précise selon trois situations. La souscription est possible jusqu'à l'âge de 70 ans et soumise à un questionnaire de santé (sauf adhésion avant 50 ans et sans affection de longue durée).

Ce label ne doit pas minimiser l'intérêt que peuvent avoir d'autres contrats non labellisés.

Publié par le

Trouvez l'assurance dépendance adaptée

Je lance ma demande d'assurance dépendance

Trouvez le bon expert. Economisez en comparant les offres de nos partenaires et trouvez le contrat assurance dépendance qui vous convient !

Obsèques : les prestations obligatoires

Obsèques : quelles sont les prestations obligatoires ?

Prestations obligatoires obsèques

Depuis 1993, vous pouvez choisir librement votre opérateur de pompes funèbres et non plus obligatoirement recourir aux services des régies municipales.

Qu'il s'agisse d'une entreprise privée, d'une association habilitée ou d'une régie municipale, chacune remplit une mission de service public.

Au cours des dix dernières années, la législation s'est renforcée pour mieux protéger les consommateurs dans un moment douloureux, peu propice à la recherche d'informations indispensables. La réglementation rend obligatoires certaines prestations. Selon les circonstances du décès, d'autres doivent être ajoutées.

Obsèques : prestations obligatoires

Les prestations légalement obligatoires sont les suivantes :

  • Un cercueil avec cuvette étanche (matière plastique biodégradable), 4 poignées, et une plaque d'identité, à l'exclusion des autres accessoires intérieurs et extérieurs
  • Une urne ou un cendrier cinéraire
  • L'opération d'inhumation ou de crémation
  • La fourniture du personnel pour l'inhumation ou la crémation
  • Un véhicule agréé pour le transport du corps avant ou après la mise en bière.

Obsèques : prestations complémentaires

A ces prestations obligatoires, il convient d'ajouter des prestations complémentaires en fonction des circonstances du décès :

  • Soins de conservation du corps ou thanatopraxie (par exemple injection de formol en cas de transport de plus de 600km), obligatoires en cas de transfert du corps vers certains pays étrangers
  • Certains équipements de cercueil
  • Séjour en chambre mortuaire ou funéraire (gratuit les trois premiers jours si le décès est survenu dans un établissement de santé)
  • Prélèvement du pacemaker qu'il s'agisse d'une inhumation ou d'une crémation
  • Documents spécifiques pour le transfert du corps ou des cendres vers l'étranger.

Obligation de devis détaillé

Sachez que l'arrêté du 23 août 2010 a rendu obligatoire l'utilisation d'un devis type qui doit vous permettre de comparer les coûts des prestations.

Ce devis formel précise les produits et les prestations, leur caractère obligatoire ou facultatif, mais aussi leurs tarifs, sous 8 rubriques et 3 colonnes. Dans ce document figurent également les frais avancés pour le compte de la famille, c'est-à-dire les honoraires correspondant à votre représentation auprès de divers administrations et organismes.

Publié par le

Trouvez la garantie obsèques adaptée

Lancez votre demande d'assurance obsèques

Trouvez l'assurance obsèques qu'il vous faut. Comparez les offres les plus compétitives de nos partenaires experts, et économisez en trouvant le contrat adapté à votre situation.

Différence entre l'assurance décès, la convention obsèques & l'assurance-vie

Quelle est la différence entre convention obsèques, garantie décès & assurance-vie ?

Assurance décès senior

L'assurance obsèques, l'assurance-vie et l'assurance décès sont trois contrats de prévoyance bien distincts, chacun avec une finalité spécifique. Au premier abord, il peut être difficile de les distinguer.

Voici donc un petit rappel des objectifs et des caractéristiques principales de chacun de ces types de contrat, pour ne plus le confondre !

Convention obsèques

Ce contrat de prévoyance permet de faire face aux dépenses liées aux funérailles de l'assuré et éventuellement d'en prévoir l'organisation. Le capital garanti servira à payer les frais d'obsèques. Le bénéficiaire est soit :

  • Le prestataire funéraire choisi par l'assuré dans le cadre d'un contrat en prestations,
  • Ou un proche pour un contrat en capital. Dans ce cas, la capital est versé contre présentation de facture d'un opérateur funéraire.

Comparer les offres de nos partenaires pour trouver la convention obsèques adaptée.

Assurance-vie

L'assurance-vie est un placement financier. Le contrat est souscrit sans limitation de temps, dans l'objectif de constituer et sécuriser un capital non fiscalisé, dégageant des revenus (intérêts) peu fiscalisés (au minimum 8 ans pour l'optimisation fiscale). L'assuré peut toutefois récupérer son capital à tout moment, augmenté des intérêts cumulés. En cas de décès en cours de contrat, le capital constitué est transmis au(x) bénéficiaire(s).

Economisez en comparant les offres, et trouver l'assurance-vie qui vous correspond.

Assurance décès

Comme la garantie obsèques, l'assurance décès est du domaine de la prévoyance. Elle vise à protéger ses proches et garantir leur avenir en cas de décès prématuré du souscripteur. Ce type de contrat est temporaire ; un capital ou une rente est versé(e) au(x) bénéficiaire(s) si le décès de l'assuré intervient avant le terme du contrat. Si l'assuré est encore en vie à cette date, rien n'est versé : l'assurance décès est alors à fonds perdus.

Certains contrats prévoient l'assimilation du décès à l'invalidité absolue et définitive et permettent ainsi le versement du capital en cas d'invalidité. A défaut de l'assurance-vie, la garantie décès ne peut faire l'objet d'un rachat par le souscripteur.

Un examen médical complet est demandé à la souscription, formalité qui n'existe ni pour la convention obsèques ni pour l'assurance-vie.

L'assurance emprunteur qui garantit le prêt octroyé par l'établissement prêteur est une garantie décès temporaire qui s'achève avec le remboursement du crédit.

Comparez les soltuions pour trouver l'assurance décès qui vous convient.

Publié par le

Trouvez l'assurance décès adaptée

Je lance ma demande d'assurance décès

Trouvez le bon expert. Economisez en comparant les offres et trouvez votre assurance décès 100% adaptée !

Quelles démarches pour les obsèques ?

Quelles sont les formalités pour les obsèques ?

Formalités obsèques

Quand survient le décès d'un proche, la famille doit rapidement effectuer les formalités pour organiser les obsèques.

La réglementation impose un calendrier précis entre la survenue du décès et le jour des funérailles. Après la cérémonie, les démarches administratives se poursuivent pour régler la succession.

Démarches et formalités avant les obsèques

Constatation du décès

Le médecin établit un certificat médical de décès en cas de décès à domicile ou dans un établissement de santé. En cas de mort accidentelle ou de suicide, le commissariat de police ou la gendarmerie dresse un procès-verbal des circonstances de la mort.

Il est nécessaire de vérifier si le défunt possède une carte de don d'organes ou s'il a émis le souhait de donner son corps (carte de donneur).

Déclaration en mairie

Le décès doit être déclaré à la mairie dans les 24 heures (hors week-end et jours fériés) sur présentation du certificat médical de décès, d'une pièce d'identité du défunt et du livret de famille. La mairie délivre alors un acte de décès.

Ces formalités sont accomplies par l'établissement de santé si le décès y a eu lieu. L'entrepreneur de pompes funèbres qui aura été choisi peut également s'en charger.

L'acte de décès est remis en plusieurs exemplaires. Ce document est indispensable pour la suite des démarches.

Transfert du corps

En cas de décès à domicile :

  • Le corps du défunt peut y demeurer jusqu'au jour des obsèques. La famille peut aussi choisir de faire transférer le corps dans une chambre funéraire.

En cas de décès à l'hôpital ou en clinique :

  • Le corps peut rester dans la chambre funéraire de l'établissement. Les 3 premiers jours sont gratuits. Si l'établissement ne dispose pas de chambre funéraire, il prend en charge le transfert et les 3 premiers jours en chambre funéraire privée.

En cas de décès en maison de retraite :

  • Le corps peut demeurer dans la chambre jusqu'au jour des obsèques. Le transfert dans une chambre funéraire privée reste à la charge de la famille.

Le transfert du corps doit toujours être effectué par les services de pompes funèbres après déclaration de transport à la mairie.

Démarches pendant les obsèques

Le respect des volontés du défunt est primordial. Elles ont pu être exprimées dans un testament ou un contrat obsèques. Dans le cas contraire, la famille devra faire des choix et contacter un opérateur funéraire. Ce dernier devra établir un devis détaillant les prestations obligatoires et optionnelles.

Les funérailles doivent avoir lieu au plus tôt 48h après le décès et dans les 6 jours suivant le décès.

L'inhumation peut avoir lieu :

  • Dans la commune du décès
  • Dans celle où résidait le défunt
  • Dans celle où il avait sa résidence secondaire
  • Dans celle où est situé le caveau de famille.

La crémation peut avoir lieu :

  • dans la commune du décès
  • dans la commune où a été transporté le corps.

La loi n'autorise pas la conservation des cendres au domicile d'un proche (loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008)

Démarches après les obsèques

Il convient d'informer du décès :

  • Les banques : blocage des comptes personnels (sauf compte joint). La moitié du compte joint sera intégrée à la succession.
  • Les assureurs : pour les contrats en cours (habitation, auto, etc.) et le ou les contrats d'assurance vie. Tout bénéficiaire potentiel qui s'ignore peut interroger l'Agira quant à l'existence de contrats d'assurance vie détenus par le défunt.
  • Les organismes sociaux : caisse d'assurance maladie, caisse de retraite, caisse complémentaire, prestations familiales. Il est possible de déclarer par internet le décès à plusieurs organismes sociaux en même temps.

Publié par le

Trouvez la garantie obsèques adaptée

Lancez votre demande d'assurance obsèques

Trouvez l'expert qu'il vous faut. Comparez les offres d'assurances obsèques de nos partenaires et économisez en trouvant le contrat qui vous convient.

Quels sont les coûts des obsèques ?

Quels sont les coûts des obsèques ?

Prix organisation obsèques

L'organisation d'obsèques constitue une dépense importante, composée de plusieurs prestations dont certaines doivent obligatoirement être réalisées par un opérateur funéraire. Aux frais d'inhumation ou de crémation s'ajoutent d'autres coûts, certains se révélant essentiels.

Il est difficile d'établir un coût moyen pour chaque prestation car les tarifs varient d'un opérateur à l'autre, d'une commune à l'autre. Vous trouverez ici les premiers prix des divers services proposés pour l'organisation d'obsèques.

Prestations assurées par les pompes funèbres

La loi oblige l'intervention d'un opérateur funéraire, régie publique ou opérateur privé, pour gérer l'organisation des obsèques. L'opérateur de pompes funèbres assure nécessairement les prestations suivantes :

  • Transport du corps avant la mise en bière : transfert permis sans cercueil dans les 24h ou 48h après le décès (sauf problème sanitaire), gratuit ainsi que les 3 premiers jours en chambre funéraire si le décès est survenu dans un établissement de santé qui ne possède pas de chambre mortuaire
  • Maquillage et soins de conservation du corps : en moyenne 400€
  • Utilisation de la chambre funéraire : entre 250€ et 400€ pour un forfait de 3 jours
  • Fourniture du cercueil et des élément accessoires, ou de l'urne : à partir de 1 000€ le cercueil hors accessoires, à partir de 100€ l'urne
  • Organisation de la cérémonie civile : service d'un maitre de cérémonie
  • Utilisation de corbillard avec porteurs : entre 400€ et 2000€, hors prix du kilomètre
  • Frais de creusement d'une tombe ou d'un caveau : partir de 500€
  • Travaux de marbrerie : à partir de 900€
  • Plaques et ornements : à partir de 15€

Les autres services

Les opérateurs funéraires peuvent s'occuper de l'entière organisation des obsèques, dès la constatation du décès. Certaines prestations peuvent être gérées directement par les proches, ou externalisées par l'entreprise de pompes funèbres :

  • Démarches obligatoires dès le décès : possibilité d'accompagnement par l'agence de pompes funèbres
  • Cérémonie religieuse : présence possible d'un maître de cérémonie, quelle que soient les convictions religieuses
  • Concession : achetée à la mairie (variable selon la commune) sur 15, 30, 50 ans, ou perpétuelle
  • Fleurs : naturelles ou artificielles, à partir de 50€
  • Avis ou faire-part de décès : avis en ligne possible, frais d'imprimerie à partir de 150€ pour les faire-part
  • Formalités après obsèques : certains opérateurs proposent un service d'assistance et de conseil personnalisé durant 3 mois (rédaction de courriers, recherche d'aides financières de l'Etat)

Demandez des devis aux entreprises de pompes funèbres, puisqu'elles ont l'obligation de s'appuyer sur un devis type pour détailler et chiffrer les diverses prestations. Ce devis permet de comparer les tarifs entre les agences, mais aussi de distinguer les prestations obligatoires des prestations optionnelles.

Publié par le

Trouvez la garantie obsèques adaptée

Protégez vos proches des vos frais d'obsèques avec l'assurance obsèques

Trouvez le bon expert. Economisez en comparant les offres d'assurances obsèques de nos partenaires, et trouvez le contrat 100% adapté à votre situation.

Les démarches pour le transfert d'un défunt vers l'étranger

Quelles sont les démarches pour transférer un défunt vers l'étranger ?

Défunt étranger obsèques

Près de 60% des décès surviennent à l'hôpital, un tiers à domicile, environ 10% en maison de retraite, et la faible proportion restante dans d'autres lieux.

Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? Qu'en est-il si le défunt avait émis le souhait d'être inhumé dans un autre pays que la France ?

Découvrez quelles sont les démarches nécessaires pour un transfert ou un rapatriement vers ou depuis l'étranger.

Transfert d'un défunt vers l'étranger

Nombre de nos compatriotes ont des origines étrangères. Certains émettent le souhait de retrouver leur pays de naissance à leur mort. Il n'existe aucune règle unique pour transférer le corps d'un proche vers l'étranger, chaque pays a ses propres coutumes et ses propres formalités. Le préambule reste toutefois le laisser-passer mortuaire délivré par la préfecture du lieu du décès, ainsi que l'autorisation consulaire du pays qui acceptera de recevoir la dépouille après accord de la commune où aura lieu l'inhumation.

Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou au consulat du pays concerné. La société de pompes funèbres que vous aurez choisie pourra s'informer pour vous des formalités nécessaires et se charger de les respecter.

Rapatriement d'une personne décédée à l'étranger vers la France

Si un proche décède à l'étranger, vous devez déclarer le décès à l'état civil local. Un acte de décès sera établi et retranscrit par les services consulaires français au registre d'état civil français sous réserve que la nationalité française de la personne décédée ait été dûment établie. Cette transcription n'est pas obligatoire, mais très importante, car elle va vous permettre d'effectuer toutes les démarches nécessaires sur le sol français après un décès. Les services consulaires vous remettront des copies d'acte de décès.

Si vous souhaitez faire transférer le corps vers la France, il vous appartient d'accomplir toutes les formalités auprès de la mairie du dernier domicile connu de votre proche. Le consulat procèdera à la pose de scellées sur le cercueil avant de vous délivrer une autorisation de transport.

Ce n'est qu'à l'obtention de ce document que vous pouvez faire appel aux services d'une entreprise de pompes funèbres. Elle peut néanmoins vous prêter assistance dès l'annonce du décès et vous mettra en contact avec une société spécialisée dans le rapatriement funéraire, notamment si un service funéraire aérien est nécessaire.

Les frais de transfert peuvent être pris en charge par une assurance (assurance obsèques ou toute assurance disposant d'une garantie rapatriement), à défaut c'est à la famille de les régler.

Publié par le

Trouvez la garantie obsèques adaptée

Lancez votre demande d'assurance obsèques

Trouvez le bon expert. Economisez en comparant les offres d'assurances obsèques de nos partenaires, et trouvez le contrat 100% adapté à votre situation.

L'assurance décès : c'est quoi ?

Qu'est-ce que l'assurance décès ?

Définition assurance décès

Solution pour protéger sa famille ou ses proches et leur assurer un avenir financier, l'assurance décès est une couverture de prévoyance.

L'assurance décès permet le versement d'un capital ou d'une rente à ses bénéficiaires en cas de décès de l'assuré.

Il faut d'abord distinguer l'assurance obsèques de l'assurance décès. La première a pour seule finalité le financement des funérailles. Le capital garanti est versé au bénéficiaire, qui peut être un proche ou un opérateur de pompes funèbres, pour payer les frais d'obsèques.

Assurance décès & assurance obsèques : quelles différences ?

Aussi perturbant que cela peut être, l'assurance obsèques est apparentée à une assurance vie , puisqu'elle permet la constitution d'une épargne, en l'occurrence destinée au paiement des obsèques. Egalement couverture de prévoyance, la seconde a pour but d'aider les proches financièrement suite au décès par accident ou par maladie de l'assuré. Le(s) bénéficiaire(s) peut utiliser le capital librement.

L'assurance décès peut être temporaire ; le contrat échoit à une date définie à l'avance. L'assurance décès repose sur un principe fondamental : la supposition du décès de l'assuré, en aucun cas la constitution d'une épargne. Si l'assuré est toujours en vie à cette date, les fonds sont perdus.

A l'inverse, le capital constitué d'une assurance obsèques servira toujours au paiement des funérailles, quelle que soit la date du décès de l'assuré, indépendamment du mode de cotisations (unique, périodique ou viagère). Les sommes en jeu ne sont pas de même niveau : jusqu'à 10 000€ voire 15 000€ pour un contrat obsèques, de gros montants (plusieurs dizaines voire centaines de milliers d'euros) pour l'assurance décès.

L'assurance décès "vie entière"

Pour atténuer le caractère temporaire, il existe l'assurance décès "vie entière". A l'inverse de l'assurance temporaire décès, l'assurance décès vie entière garantit le versement d'un capital au bénéficiaire quelle que soit la date de décès de l'assuré. Beaucoup plus onéreuse que la première, l'assurance vie entière n'est pas un contrat à fonds perdus ; les primes versées génèrent des intérêts, le montant perçu (capital ou rente) dépendra donc de la date de décès. Le contrat prévoit une valeur de rachat, à l'égal d'une assurance vie classique à laquelle il s'apparente (même fiscalité).

Avantages de la garantie décès

La plupart des assurances décès couvrent aussi le risque de perte totale et irréversible d'autonomie (taux d'invalidité supérieur ou égal à 66%).

L'assurance décès a toujours pour objectif la protection des proches, soit pour en assurer financièrement l'avenir en cas de décès anticipé, soit pour leur éviter la charge des dettes contractées avant le décès.

Intéressons-nous d'abord à la première définition. L'assurance décès garantit le soutien financier de la famille par l'obtention d'un capital ou d'une rente en cas de disparition naturelle ou accidentelle de l'assuré.

Si le risque (décès ou invalidité) survient, les bénéficiaires toucheront un capital (ou une rente) fixé dans le contrat, une somme d'argent bien supérieure au total des cotisations. Un père ou une mère peut ainsi garantir l'avenir de ses enfants (rente éducation), ou de son conjoint (rente conjoint), ou bénéficier d'un capital supplémentaire en cas de perte totale et irréversible d'autonomie.

L'assurance emprunteur est une assurance décès souscrite dans le cadre d'un crédit immobilier. Elle prend fin au remboursement total du prêt. Elle garantit au prêteur le remboursement du crédit en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur et évite aux proches d'hériter de la dette et d'en assumer la charge. L'assurance se substitue au souscripteur pour rembourser le capital restant dû à l'organisme de crédit.

L'assurance emprunteur a bénéficié dernièrement d'une réforme en profondeur qui octroie au consommateur-emprunteur une liberté de choix lui permettant de souscrire le contrat adapté à sa situation et de réaliser des économies en faisant jouer la concurrence (Lois Lagarde et Hamon).

Souscrite dans le cadre d'un crédit immobilier, l'assurance décès est plus connue sous le nom d'assurance emprunteur ou d'assurance de prêt. Bien que non obligatoire, cette assurance est exigée par l'organisme prêteur qui va financer le projet immobilier.

Elle peut être contractée directement auprès de la banque ou chez un assureur externe. La loi autorise l'emprunteur à choisir librement son contrat. Toutefois la banque peut refuser l'assurance alternative si celle-ci ne présente pas une équivalence de garanties avec le contrat groupe.

Son coût dépend :

  • Du montant emprunté et de la durée de remboursement
  • De l'âge au moment de la souscription
  • De l'état de santé de l'assuré
  • Des risques couverts (en plus de la garantie décès-invalidité, l'assurance peut couvrir l'incapacité et/ou la perte d'emploi).

Pourquoi souscrire une assurance décès ?

Saviez-vous qu’en France un décès sur 5 survient avant l’âge de 65 ans et qu’au décès d’un salarié ses ayants droit perçoivent un montant forfaitaire et dérisoire, équivalent à 3 404 euros (depuis le 1er avril 2016) ?

Les questions suivantes vous aideront à déterminer le capital global à constituer et à trouver la formule adaptée à votre situation selon vos moyens financiers :

  • Qui souhaitez-vous protéger ?
  • Voulez-vous privilégier certaines personnes plutôt que d'autres ? N'oubliez pas que l'assurance décès échappe aux règles de succession (égalité entre enfants par exemple).
  • Pour quoi faire ?
  • Quelle somme d'argent doit être constituée ?
  • L'objectif est-il la constitution d'une rente pour financer les études de vos enfants ?
  • Souhaitez-vous que cette assurance paie aussi les frais de vos obsèques ?
  • Souhaitez-vous garantir votre protection en cas d'invalidité ?
  • Quel budget pouvez-vous consacrer ?
  • Souhaitez-vous verser un capital en une seule fois ou plutôt une rente ?

Pourquoi comparer les assurances décès ?

En matière d'assurance, comparaison est souvent raison. Qu'il s'agisse d'adosser votre crédit immobilier à une assurance emprunteur ou garantir l'avenir financier de vos proches, les offres d'assurance décès doivent être comparées pour vous permettre de souscrire la solution la mieux adaptée à votre situation.

Intéressons-nous à la finalité première de l'assurance décès : constituer un capital à verser à vos proches en cas de disparition prématurée. La démarche semble simple, mais pour assurer le confort financier de vos proches grâce à une couverture véritablement protectrice et efficace, il convient de poser les bonnes questions, d'évaluer votre situation avant de rechercher l'offre qui répondra totalement à vos attentes.

Publié par le

Trouvez l'assurance décès adaptée

Je lance ma demande d'assurance décès

Trouvez le bon expert en assurance décès. Economisez en comparant les solutions de nos partenaires et trouvez le contrat adapté !

Afficher plus d'articles