Souscrire un contrat d'assurance dépendance permet de toucher une rente mensuelle indépendamment des aides que vous recevez par ailleurs.

En effet, la perte d'autonomie et la dépendance sont également couverts par les assurances.

Le contrat d'assurance dépendance existe sous deux formes :

• Un contrat de prévoyance qui couvre la perte d'autonomie sur une période définie ; si le risque ne survient pas dans cette période, les fonds sont perdus
• Un contrat d'épargne qui permet de constituer un capital converti en rente en cas de dépendance ; en cas de non-survenance du risque, le capital est transmis aux héritiers au décès de l'assuré.

Le risque de dépendance peut également être couvert par une garantie complémentaire dans d'autres contrats d'assurance : assurance vie, épargne retraite, complémentaire santé et assurance prévoyance collective...

Qui peut souscrire une assurance dépendance ?

Tout le monde peut souscrire une assurance dépendance, sauf les personnes déjà en perte d'autonomie. Quelles sont les conditions de souscription à une assurance dépendance ?

A quel âge souscrire une assurance dépendance ?

Les assureurs conseillent de souscrire autour de 50 ans. En réalité, les personnes qui souscrivent aujourd'hui une assurance dépendance ont en moyenne un peu plus de 60 ans. La majorité d'entre elles sont des femmes, ces dernières étant plus confrontées au problème de la dépendance. Pour deux raisons : elles sont les premières à s'occuper de leurs parents âgés, et le risque d'être dépendantes et seules est plus élevé compte tenu de l'espérance de vie.

L'âge maximal pour souscrire une assurance dépendance est généralement de 70 ans, plus rarement de 75 ans. Plus vous souscrivez tôt, moins la cotisation sera élevée. A un âge avancé, vous prenez le risque d'être pénalisé par votre état de santé.

Questionnaire de santé

Vous n'échapperez pas au questionnaire de santé, une formalité simplifiée qui permet à l'assureur de vérifier que vous êtes en bonne santé au moment de la souscription. En cas de risque aggravé de santé déclaré, le médecin-conseil de l'assureur vous demandera de passer une visite médicale complémentaire. En fonction du diagnostic, l'assureur acceptera ou refusera votre souscription. En cas d'acceptation, une surprime pouvant aller jusqu'à 50% du tarif de base sera appliquée. Certaines compagnies rejettent d'emblée les personnes présentant un risque aggravé de santé.

Assurés bénéficiaires de l'APA

Si vous bénéficiez déjà de l'allocation personnalisée d'autonomie, la garantie dépendance de votre contrat n'est pas automatique. Les assureurs ont leur propre définition de la dépendance et ne s'alignent pas toujours sur la grille de l'AGGIR qui permet d'évaluer le niveau de dépendance en vue de l'attribution de l'APA. Généralement les assureurs s'en tiennent uniquement aux critères médicaux pour conditionner la mise en jeu de la garantie.

Dans la majorité des cas, l'Apa ne suffit pas à couvrir les besoins de la dépendance. L'allocation est en moyenne de 550€ et atteint au plus les 1 300€. Pour mémoire la dépense moyenne en cas de dépendance totale est autour de 2 000€ par mois. Si vous percevez ou percevrez une retraite modeste et que vous ne pouvez compter sur votre épargne, l'assurance dépendance vous apporte une protection supplémentaire en cas de besoin.

Délais de carence

Les assureurs n'appliquent aucun délai de carence (période entre la date de souscription et la mise en jeu des garanties) en cas de dépendance accidentelle (chute par exemple). Si la perte d'autonomie est due à une maladie, le délai de carence est de zéro à un an selon les assureurs, assorti d'une franchise de 90 jours pour le paiement de la prestation. Pour les maladies neuro-dégénératives (Alzheimer, Parkinson), le délai d'attente est généralement de trois ans.

L'assurance décès garantit le versement d'un capital ou d'une rente prédéterminé au bénéficiaire désigné en cas de décès prématuré de l'assuré, et pour certains contrats en cas d'invalidité de ce dernier. Le risque décès est-il couvert en toutes circonstances ? Découvrez quelles exclusions comporte généralement l'assurance décès.

Le suicide invalide la garantie décès

Les exclusions varient d'un contrat à l'autre, mais une constante demeure : le décès par suicide. Cette exclusion s'applique durant la première année de prise d'effet des garanties. Si le suicide, conscient ou inconscient, intervient durant cette période, le bénéficiaire désigné ne touchera pas le capital ou la rente prévu au contrat.

Comportements à risques

Les comportements à risques qui mettent en péril la santé et l'intégrité physique font l'objet d'exclusions de garanties :

• Le décès résultant de la prise de stupéfiants,
• Ou de la prise de médicaments dangereux (psychotropes),
• Le décès par accident du à la conduite en état d'ébriété, ou sans permis,
• L'alcoolisme chronique.

Autres exclusions de garantie

Certaines pratiques sportives et professions sont considérées comme beaucoup trop létales pour être couvertes. La plupart des sports à risques sont exclus ou doivent faire l'objet d'une clause dédiée ou d'une souscription à une assurance décès spécifique :

• Sports aériens (hors parachutisme homologué)
• Sports de vitesse (auto, moto),
• Plongée sous-marine,
• Navigation en solitaire,
• Sports de haute montagne,
• Spéléologie,
• Sports de combat,
• Sport pratiqué à titre professionnel, entrainements compris.

Les 3 professions qui ne peuvent souscrire d'assurance décès sont les militaires, les gardiens de l'ordre (policiers et gendarmes) et les pompiers.

Certaines circonstances ne sont pas prises en compte :

• Les risques de guerre,
• La participation à des émeutes, actes de terrorisme, manifestations, grèves, agressions (sauf légitime défense),
• Les accidents atomiques,
• Les conséquences de faits intentionnels provoqués par l'assuré.

Le risque décès n'est donc pas couvert en toutes circonstances car il existe certaines exclusions de garantie pour la plupart des contrats d'assurance décès.

N'hésitez pas à demander une étude personnalisée par plusieurs experts de l'assurance décès pour choisir la meilleure offre.

La souscription d'une assurance obsèques vous garantit la constitution d'un capital destiné au financement de vos obsèques. Dans le cadre d'un contrat en prestations, la convention obsèques vous permet également de garantir l'organisation de vos obsèques.

Quelles conditions devez-vous respecter pour souscrire une assurance obsèques ?

Âge à la souscription

Vous devez avoir au moins 18 ans pour souscrire un contrat d'assurance obsèques. La plupart des assureurs imposent un âge maximal au-delà duquel vous ne pouvez plus le faire. Cette limite d'âge est variable, 75, 80, 85 voire 90 ans selon l'assureur. Il existe pourtant des contrats sans limite d'âge.

Constitution du capital

Votre âge à la souscription et le montant du capital garanti vont définir le mode de paiement et le montant des cotisations (primes unique, temporaires ou viagères). Une souscription à un âge avancé (après 75 ans) implique le paiement d'une prime unique.

Questionnaire de santé

Certains assureurs exigent une déclaration d'état de santé pour des montants de garantie élevés (au-delà de 10 000€).

Délai de carence

Certains contrats prennent effet dès la souscription. La plupart imposent un délai de carence d'un voire deux ans, sauf en cas de décès par accident. Si le décès par maladie survient durant la période d'attente, l'assureur rembourse aux bénéficiaires la provision mathématique du contrat.

En cas d'augmentation de capital, un nouveau délai de carence est appliqué.

Désignation du bénéficiaire

Vous choisissez librement le/les bénéficiaire(s) du contrat obsèques. Dans le cadre d'un contrat de financement, le capital garanti est versé à la personne physique nominativement désignée ou à l'entreprise de pompes funèbres qui prendra en charge vos obsèques à la hauteur des frais engagés et sur présentation de justificatifs.

Vous pouvez modifier votre désignation de bénéficiaire à tout moment.

Exclusions de garantie

D'une manière générale, ne sont pas garantis les décès résultant :

• D'un suicide s'il survient dans la période de carence
• Du meurtre de l'assuré par l'un des bénéficiaires
• Des conséquences de guerre civile et étrangère, quel que soit le lieu et les protagonistes.

Selon les assureurs, les conséquences de la pratique d'un sport à titre professionnel et de la pratique des sports de montagne (hors sports de glisse sur pistes) ne permettent pas de garantir le contrat.

Cessation du contrat

Le contrat prend fin au décès de l'assuré, mais également dans les situation suivantes :

• Rachat total des garanties : la valeur de rachat dépend des cotisations versées et de l'âge de l'assuré. Elle peut être diminuée en cas de rachat dans les premières années du contrat.
• Non paiement des cotisations : un défaut de paiement de cotisation entraine une mise en demeure dans une premier temps, puis une résiliation ou une réduction du contrat s'il n'y a pas régularisation dans les délais.
• Résiliation à l'initiative de l'assuré : il est possible de résilier un contrat obsèques à tout moment. La résiliation a pour conséquence le rachat total du contrat.